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Conditions générales de vente (CGV)

Identité


SARL CONSEILS.COM – Quevautmonentreprise
94 Cours Victor Hugo – 47000 Agen
RCS Agen: 820 426 146
Capital: 1 000 €
E-mail : pyramideconseil@gmail.com
Tél : 06.77.33.09.01

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Quevautmonentreprise et de ses clients dans le cadre de la prestation de service suivante : analyse financière et conseils en ligne.

Toute prestation accomplie par la société Quevautmonentreprise implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation du service

Les caractéristiques de la prestation de service proposée sont présentées dans la page d'accueil de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Quevautmonentreprise ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Quevautmonentreprise et la société PYRAMIDE ne sauraient être nullement tenus pour responsables de quelque conséquence qu'il pourrait advenir à la suite des commentaires et recommandations apportées dans le rapport fournit à l'entreprise. L'entreprise cliente reconnait avoir communiqué à Quevautmonentreprise une copie de ses documents comptables afin d'en obtenir une simple analyse. Elle reste responsable de toutes décisions prises à l'issue de cette opération. Les documents présentés dans le rapport fournit ont été établis sur la base des informations communiquées par l'entreprise. Elles peuvent être partielles et incomplètes.

Tous les textes et images présentés sur le site de la société Quevautmonentreprise sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

La société Quevautmonentreprise, s'engage à renvoyer le dossier complet d'analyse, à ses clients dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la date effective de réception des documents comptables, étant entendu, que ceux-ci peuvent être adressés par mail ou par courrier. Toutefois, en cas de suractivité ou de forces majeures, la société Quevautmonentreprise, s'autorise à varier à la hausse ce délai.

Article 4 Prix des produits

La page d'accueil de notre site indique le prix en euros. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client. Le taux de TVA applicable ici est de 20%.

La société Quevautmonentreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les services commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise Quevautmonentreprise serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société Quevautmonentreprise confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.

Les données enregistrées par la société Quevautmonentreprise constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Quevautmonentreprise dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant les sociétés Quevautmonentreprise ou Pyramide.

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire en ligne (paiement sécurisé) une fois la commande passée.

Article 7 Délai de rétractation

Il n'existe pas de délai de rétractation. Le paiement en ligne vaut acceptation définitive et irrécouvrable de l'ensemble des termes du contrat liant les deux partis.

Article 8 Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h à la société CONSEILS.COM - Quevautmonentreprise :

Adresse : 94 cours Victor Hugo 47000 Agen
Tél: 06.77.33.09.01 – 05.53.48.53.52
E-mail: pyramideconseil@gmail.com